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Récompense variable : trois règles

Graphique d'Eureka

Récompense variable : trois règlesTrois règles de la proposition sur les systèmes de récompense variable payants (objets virtuels, autres que des produits financiers, offrant des récompenses aléatoires ou des chances variables), représentés par une boîte fermée marquée d'un point d'interrogation. Premier panneau : les professionnels qui les proposent devraient informer les consommateurs des types de produits ou d'objets virtuels disponibles dans ces systèmes et de la probabilité de les obtenir ; représentés par trois objets différents, chacun à côté d'une barre de longueur différente, sans chiffres. Deuxième panneau : les professionnels devraient mettre à la disposition des consommateurs, de manière facilement accessible, des outils efficaces leur permettant de désactiver les systèmes de récompense variable payants ; représentés par la boîte à côté d'un interrupteur en position désactivée. Troisième panneau : lorsque les produits d'un professionnel sont destinés aux mineurs, ou lorsque le professionnel sait avec une certitude raisonnable que le produit est utilisé par des mineurs (personnes de moins de 18 ans), le professionnel ne pourrait pas proposer de systèmes de récompense variable payants aux mineurs ; représenté par une flèche allant de la boîte à un mineur, avec un signe d'interdiction. La troisième règle ne s'appliquerait pas à certains fournisseurs soumis à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) [EU KIDS Act]. systèmes de récompense variable payants typesprobabilité outils de désactivation si : destinés aux mineurs ou : sait avec une certitude raisonnable Système de récompense variable Interdit < 18 ans
Les professionnels devraient indiquer le contenu des systèmes de récompense variable payants et la probabilité de l'obtenir, proposer un outil permettant de les désactiver et ne pas les proposer aux mineurs dans les conditions indiquées.

Où le texte le dit

  • Article 15, paragraphe 1

    Traders offering or making available to consumers paid-for variable reward systems shall inform consumers about the types of products or virtual items available in such variable reward systems and the probability of obtaining them.

  • Article 15, paragraphe 2

    Traders shall make available to consumers, in an easily accessible manner, effective tools enabling those consumers to disable paid-for variable reward systems.

  • Article 15, paragraphe 3

    Where a trader’s products are directed at minors or where the trader is aware with reasonable certainty that the product is used by minors

    the trader shall not offer paid-for variable reward systems to minors

    This paragraph shall not apply to providers of online social networking services or video-sharing platform services and of AI companions and of general conversational chatbots that are subject to Article 13(2) of Regulation (EU) [EU KIDS Act].

  • Article 3, point 18)

    virtual items, other than financial products, offering random rewards or variable odds

  • Article 3, point 16)

    ‘minor’ or ‘child’ means any natural person under the age of 18

Version anglaise

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