Considérant 35
Texte du considérant 35proposition de la Commission
(35)Le marketing de biens présentés comme identiques dans divers États membres, alors qu’ils ont en réalité une composition ou des caractéristiques sensiblement différentes, peut induire les consommateurs en erreur et les amener à prendre une décision commerciale qu’ils n’auraient pas prise autrement. Les autorités compétentes et, le cas échéant, la Commission devraient évaluer et traiter au cas par cas ces pratiques conformément au présent règlement. Cette évaluation devrait tenir compte de la question de savoir si les consommateurs peuvent déceler facilement une telle différenciation, du droit du professionnel d’adapter les biens de la même marque pour différents marchés géographiques en raison de facteurs légitimes et objectifs, tels que le droit national, la disponibilité ou le caractère saisonnier des matières premières ou les stratégies volontaires élaborées pour améliorer l’accès à des aliments sains et nutritifs, ainsi que du droit des professionnels d’offrir des biens de la même marque dans des emballages de poids ou de volume différents sur des marchés géographiques différents. Les autorités compétentes et la Commission devraient évaluer si les consommateurs peuvent déceler facilement une telle différenciation sur la base de la disponibilité et de l’adéquation des informations. Il importe que les consommateurs soient informés de l’existence d’une différenciation des biens fondée sur des facteurs légitimes et objectifs. Les professionnels devraient pouvoir choisir librement parmi différentes manières de permettre aux consommateurs d’accéder aux informations nécessaires. Les professionnels devraient généralement privilégier des solutions autres que l’indication d’informations sur l’étiquette des biens.