Considérant 66
Texte du considérant 66proposition de la Commission
(66)Les produits numériques sont de plus en plus souvent conçus non seulement pour servir les finalités pour lesquelles les consommateurs les utilisent, mais aussi pour capter et retenir l’attention des consommateurs, encourageant ainsi une interaction prolongée qui peut se traduire par une atteinte aux intérêts économiques des consommateurs. Certains éléments et fonctionnalités de conception exploitent les vulnérabilités cognitives, psychologiques et autres des consommateurs à des fins économiques. Le présent règlement complète le règlement (UE) 2022/2065, qui se concentre sur les risques spécifiques causés par les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche et liés à la conception des interfaces en ligne qui exploitent intentionnellement ou non les faiblesses et l’inexpérience des mineurs ou qui peuvent entraîner un comportement de dépendance, ou avoir des conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental des personnes. Rien dans le présent règlement ne devrait avoir d’incidence sur l’application du règlement (UE) 2022/2065 visant à protéger le destinataire des services contre la conception addictive par des entités désignées. Le présent règlement complète également le règlement (UE) [EU KIDS ACT], qui impose des mesures de sécurité dès la conception adaptées aux caractéristiques et aux risques spécifiques liés à ces systèmes, afin d’offrir aux mineurs une expérience adaptée à leur âge. En particulier, ce règlement interdit les caractéristiques de conception addictives qui exploitent les vulnérabilités des mineurs et encouragent l’utilisation compulsive ou excessive du service, avec des effets néfastes sur le bien-être mental, émotionnel et physique des mineurs, au-delà de leur rôle de consommateurs. Il établit également des caractéristiques spécifiques qui sont réputées encourager une telle utilisation sur les services de réseaux sociaux en ligne et les services de plateformes de partage de vidéos, ainsi que, dans une certaine mesure, sur les jeux en ligne, les compagnons IA et les agents conversationnels généralistes, compte tenu des caractéristiques spécifiques de ces services. Par exemple, les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux en ligne proposent souvent le lancement automatique de contenus et encouragent le «défilement infini»; les jeux vidéo peuvent encourager les interactions en pénalisant le consommateur s’il n’interagit pas; les compagnons IA et les agents conversationnels généralistes peuvent, quant à eux, stimuler les relations interpersonnelles afin d’encourager une utilisation prolongée. Bien que les caractéristiques pertinentes ne devraient pas être accessibles aux mineurs dans le cadre de ces services, conformément aux articles 9, 14 et 15, du règlement (UE) [EU KIDS ACT], à la lumière des nombreuses preuves de la nocivité de ces caractéristiques également pour les consommateurs adultes et au-delà de ces services, il est nécessaire de permettre aux consommateurs de désactiver les caractéristiques qui encouragent l’utilisation compulsive ou excessive. Les dispositions du présent règlement relatives à la conception addictive ne devraient pas s’appliquer aux professionnels soumis aux dispositions pertinentes du règlement (UE) [EU KIDS ACT] pour les pratiques concernant les mineurs ni aux fournisseurs de services éducatifs ou scientifiques tels que mentionnés dans ledit règlement