Considérant 57
Texte du considérant 57proposition de la Commission
(57)Le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil 45 et d’autres actes législatifs de l’Union sur les produits établissent des obligations proportionnées pour les opérateurs économiques, y compris les fabricants, les importateurs et les distributeurs, en ce qui concerne la sécurité des produits, en rapport avec leur rôle respectif dans la chaîne d’approvisionnement. Dans le contexte du marketing d’influence, les opérateurs concernés peuvent, dans certains cas, avoir des obligations en tant qu’opérateurs économiques conformément au règlement (UE) 2023/988 ou d’autres actes législatifs de l’Union relatifs aux produits en fonction de leur rôle et de leur position dans la chaîne d’approvisionnement du produit. Par exemple, les opérateurs exerçant des activités de marketing d’influence qui ont fabriqué le produit ou font fabriquer ou concevoir un produit pour eux et en assurent le marketing sous leur propre nom ou leur propre marque doivent se conformer aux obligations applicables aux fabricants. Les opérateurs économiques ne doivent mettre sur le marché que des produits sûrs et, lorsqu’un produit se révèle dangereux, ils doivent adopter des mesures correctives, y compris le retrait ou le rappel du produit, ainsi qu’en informer les consommateurs et les autorités compétentes. Que les opérateurs exerçant des activités de marketing d’influence soient ou non considérés comme des opérateurs économiques au titre du règlement (UE) 2023/988 ou d’autres actes législatifs de l’Union relatifs aux produits, le marketing d’influence portant sur des produits dangereux au sens du présent règlement ou d’autres actes législatifs de l’Union relatifs aux produits devrait être interdit. Avant d’entreprendre des activités de marketing d’influence pour un produit, les opérateurs concernés sont encouragés à vérifier si ce produit fait l’objet d’une mesure corrective notifiée sur le portail Safety Gate, un portail web offrant au public un accès gratuit aux mesures correctives prises contre les produits dangereux.